Un projet résolument écologique

AGO vu du ciel credits

 

La démarche environnementale constitue la première raison du transfert de l’aéroport Nantes-Atlantique à Notre-Dame des Landes. Dès l’origine, il été convenu qu’il n’était pas possible d’augmenter indéfiniment le trafic à Nantes-Atlantique en raison de sa proximité du centre-ville, et qu’il fallait donc le transférer. Par la suite, l’ensemble du projet a été conçu en suivant le principe « éviter, réduire et compenser », que ce soit, dans la conception d’une plateforme aéroportuaire HQE ou dans les modes de dessertes collectives connexes au projet d’aéroport. Les mesures de compensation écologiques prévues permettront de maintenir, voire d’améliorer la qualité environnementale des milieux naturels concernés. Depuis, chaque recours en justice, dont de nombreux sur les questions environnementales, s’est conclu par une validation juridique du projet par les plus hautes juridictions. Le transfert de Nantes-Atlantique à Notre-Dame des landes est un projet respectueux de l’environnement.

 

 

La fermeture de Nantes-Atlantique pour mettre fin aux nuisances

Le transfert de l’aéroport Nantes-Atlantique vers le site de Notre-Dame des Landes c’est d’abord la fermeture d’un aéroport ancien et contraint par son environnement de proximité. En effet, la localisation actuelle enclavée entre le centre-ville de Nantes et le lac de Grand-lieu, zone classée Natura 2000 et protégée par la convention internationale RAMSAR sur les zones humides, ne permet pas d’extension satisfaisante pour accueillir le doublement du trafic aérien dans les 15/20 prochaines années.

 

 

La protection du Lac de Grand-Lieu

Ce transfert permettra de mettre fin au survol à basse altitude du lac de Grand Lieu par plus de 50 % des atterrissages et des décollages. D’après le Conservatoire du Littoral, situé « sur l’une des principales voies de migration, cette zone humide est reconnue d’importance internationale (Site Ramsar, Site Classé, Natura 2000, Réserve Naturelle Nationale…) ». « Ce site est aussi la deuxième réserve ornithologique au niveau national. Ainsi, 270 espèces d’oiseaux y ont été répertoriées. 19 espèces de reptiles et amphibiens, 30 espèces de poissons ainsi que 8 plantes protégées au niveau international ont été inventoriées sur ce site ».
L’augmentation du trafic aérien sur l’aéroport Nantes-Atlantique mitoyen de ce patrimoine naturel d’exception et l’extension de l’aéroport et de la piste qui en découleraient serait rendue très difficile voire impossible au vu des procédures règlementaires européennes.

 

Lac de Grand Lieu credits

 

 

La fin des nuisances sonores dans le centre-ville de Nantes

Le transfert de l’aéroport Nantes-Atlantique vers Notre-Dame des Landes a aussi pour vocation de supprimer les importantes nuisances sonores liées aux avions qui passent au-dessus de l’hyper centre-ville de Nantes, à moins de 500 m d’altitude, et encore plus bas au-dessus des habitations du Sud-Loire.

 

 

survolville credits

 

 

Ces nuisances sonores, qui concernent actuellement 42 000 personnes survolées chaque jour à basse altitude, seraient plus fortes à terme. Selon la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC – Ministère du développement durable), elles toucheraient plus de 80 000 nantais en 2050 (http://www.developpement-durable.gouv.fr/aeroport-notre-dame-des-landes#e2). L’aéroport de Nantes-Atlantique, construit dans les années 30, est en effet le seul aéroport en Francedont la piste se situe dans l’alignement du centre-ville.

 

Etude et cartes de bruit prévisionnelles autour de l aeroport de Nantes Atlantique   exposition au bruit NDDL credits

 

Un projet respectueux de l’environnement

Les collectivités territoriales membres du SMA, tout comme l’Etat et le concessionnaire veillent depuis le début du projet à son exemplarité environnementale.

 

 Le bocage, un patrimoine à préserver

La zone d’implantation du futur aéroport du Grand ouest à Notre-Dame des Landes est constitué d’un maillage de haies, mares et prairies, ainsi que de petits boisements appelé bocage. C’est un milieu façonné par l’homme et typique des régions du Grand Ouest. Son intérêt culturel, économique, paysager et écologique est largement reconnu, mais il ne s’agit pas d’un environnement figé ; au contraire, c’est un système vivant, dynamique et en constante évolution. De nombreuses espèces s’y sont développées du fait de sa protection depuis la mise en place de la zone d’aménagement différé en 1974. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est prévu des mesures compensatoires, même si la richesse de cette zone n’a rien de comparable à la zone du Lac de Grand Lieu.
En effet, les experts du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD – Ministère de l’environnement) indiquent que « le bocage de Notre-Dame des Landes, préservé par les effets de la zone d'aménagement différé, accueille une biodiversité riche et variée, mais insuffisante pour justifier un zonage réglementaire de protection » (Rapport CGEDD, mars 2016, p.5). Ils ajoutent également que du point de vue des espèces animales et végétales, ce n’est pas un « ensemble d’exception ». (Rapport CGEDD, mars 2016, p.75-76).

 

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La démarche « Eviter, réduire et compenser » 

L’ensemble de la démarche environnementale rassemble les collectivités partenaires, le concessionnaire, les syndicats de bassin et la profession agricole qui ont travaillé ensemble dès la conception du projet. La réalisation de l’aéroport du Grand Ouest s’inscrit pleinement, et depuis l’origine, dans la démarche « Éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel » préconisée par le Ministère de l’environnement qui instaure que « les questions environnementales doivent faire partie des données de conception des projets au même titre que les autres éléments techniques, financiers, etc. ». Il s’agit donc de « tout d’abord s’attacher à éviter les impacts sur l’environnement, y compris au niveau des choix fondamentaux liés au projet (nature du projet, localisation, voire opportunité). Cette phase est essentielle et préalable à toutes les autres actions consistant à minimiser les impacts environnementaux des projets, c’est-à-dire à réduire au maximum ces impacts et en dernier lieu, si besoin, à compenser les impacts résiduels après évitement et réduction. »
C’est pourquoi, après avoir veillé à éviter et réduire les impacts environnementaux, il est prévu d’importantes mesures de compensation agro-environnementales en faveur des milieux aquatiques, des espèces animales et végétales recensées. Cette compensation ne correspond pas à un dédommagement financier, mais à des mesures concrètes en faveur des espèces animales et végétales ou en faveur des fonctionnalités des zones humides et des milieux aquatiques affectés par le projet.

 

 

Les mesures de compensations

 

plan NDDL credits

 

 

Des mesures de compensation importantes sont prévues dans le cadre d’un plan de gestion agroenvironnemental concerté avec la Chambre d’agriculture et les exploitants agricoles, auquel ont participé les associations environnementales. Elles permettront de maintenir, voire d’améliorer la qualité environnementale des milieux naturels concernés. Il s’agit de créer des milieux bocagers humides, de reconvertir des terres arables en prairies naturelles, de créer et entretenir des mares, de créer et renforcer les réseaux de haies bocagères, et de conserver ou restaurer les habitats remarquables.

Ces mesures sont conçues de manière à produire des résultats présentant un caractère pérenne et sont mises en œuvre en priorité à proximité du site impacté, voire sur le site même de l’emprise de l’aéroport.

Ainsi 90% de la surface de l’aéroport du Grand Ouest seront occupés par des espaces verts, des prairies et des forêts. Et il est prévu de consacrer à la préservation de la faune et de la flore un total de 41 millions d’euros soit près de 10% du coût du projet.

 

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La création d’un périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels périurbains

Le projet va également permettre de préserver 17 300 ha d’espaces à vocation agricole et naturelle situés entre l’aéroport et le nord de l’agglomération grâce à la mise en œuvre d’un périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels périurbains (PEAN) le plus grand de France qui permettra de protéger durablement d’immenses espaces à vocation agricole et naturelle entre le nord de l’agglomération et l’aéroport. Dans cette zone mise en place par le Département de Loire-Atlantique, les paysages seront protégés par la loi.

 

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La réduction au maximum de l’impact environnemental du projet

Sur le nouveau site, tout a été pensé et conçu pour réduire au maximum l’impact du projet sur son environnement, que ce soit l’aérogare HQE ou la création de deux pistes pour réduire les nuisances environnementales.

 

 Deux pistes pour réduire l’impact environnemental du nouvel aéroport

Le transfert de l’aéroport Nantes-Atlantique vers Notre-Dame des Landes va permettre de réduire la pollution liée aux décollages et atterrissages en réduisant les temps de roulage des avions sur la plateforme, notamment grâce à la possibilité d’exploiter deux pistes simultanément. Ces 2 pistes permettront également d’éviter le survol des zones urbaines et de réduire les nuisances sonores qui ne concerneront plus que 900 personnes contre 42 000 actuellement dans l’agglomération nantaise. Le positionnement de la plateforme et de ces deux pistes permettront également de réduire considérablement le temps d’attente des avions pour l’atterrissage ou le décollage évitant ainsi de bruler inutilement des milliers de litres de kérosène comme c’est parfois le cas aujourd’hui à Nantes-Atlantique.

  

 

La création d’un aéroport HQE

L’aéroport du Grand Ouest sera le premier aéroport en France construit en poursuivant les objectifs de haute qualité environnementale (HQE). Il permettra ainsi de diviser par 3 la consommation énergétique par passager par rapport à l’actuel aéroport grâce à des procédés et des matériaux innovants prévus dès la conception et la construction.

 

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L’environnement pris en compte également dans les projets de desserte du futur aéroport

Les collectivités qui co-financeront les dessertes du futur aéroport ont également pris en compte la protection de l’environnement dès l’origine de la conception des projets connexes. Ils s’inscrivent tous dans une démarche de développement durable visant à favoriser le report des déplacements en véhicules particuliers vers les transports collectifs moins consommateurs d’énergie fossile et moins émetteurs de gaz à effet de serre (GES). C’est ainsi que « le barreau de desserte » assurera, dès son ouverture, l’accessibilité pour les transports collectifs routiers depuis les principaux pôles du territoire (Nantes, Rennes, Saint-Nazaire, Vannes…), notamment via son raccordement aux deux axes structurants que sont la RN165 (Nantes–Vannes–Quimper) et la RN137 (Nantes–Rennes). Et leur accueil, aménagé sur le parvis de l’aérogare, garantira une proximité immédiate avec celle-ci. Une desserte en Tram-Train depuis la gare de Nantes sera également mise en service au plus près de l’ouverture de l’aéroport ; et une liaison ferroviaire rapide interrégionale Nantes – Rennes / Bretagne-Sud devrait desservir l’aéroport après 2030.

 

 

Le respect de l’environnement toujours validé par la justice

Les collectivités territoriales, aux côtés de l’Etat et du concessionnaire ont toujours veillé à ce que le projet soit réalisé dans le strict respect de la réglementation et du droit national et européen, notamment sur le plan environnemental. C’est ainsi que le Tribunal administratif a validé le 17 juillet 2015 les arrêtés préfectoraux autorisant les travaux, et la Cour administrative d’appel a confirmé ce jugement le 14 novembre 2016.
Depuis l’origine les opposants au projet de transfert de l’aéroport ont tenté de faire abandonner le projet en tentant des recours juridiques, notamment sur les questions environnementales. Mais ces recours ont sans cesse été déboutés, par le Tribunal administratif, par la Cour administrative d’appel et le Conseil d’Etat, plus haute instance de la juridiction administrative.

 

 

Les contentieux européens 

Au niveau européen, la Commission européenne a ouvert en avril 2014 une procédure demandant à la France de respecter les règlementations européennes sur l’évaluation environnementale des projets d’aménagement. Le Gouvernement français a donc annoncé la réalisation d’une évaluation stratégique, consistant à intégrer un « document de synthèse d’évaluation environnementale » au schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la métropole de Nantes - Saint-Nazaire. Le Pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire prévoit d’ajouter les éléments concernant les incidences environnementales des projets connexes au projet aéroportuaire. La révision du SCoT pourra donc être votée le 19 décembre 2016, validant ainsi la conformité avec le droit européen le projet et clôturant le contentieux.

 

 

Les contentieux nationaux

Au niveau national, les derniers recours des opposants ont été rejetés. Les arrêtés de préfectoraux du 20 décembre 2013 autorisant le début des travaux, pris au titre de la loi sur l’eau et des espèces protégées ont été validés successivement par le Tribunal administratif de Nantes le 17 juillet 2015 et par la Cour administrative d’appel le 14 novembre 2016. Celle-ci soulignait notamment que « les dérogations sollicitées ne nuisent pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte-tenu des mesures d’évitement, de réduction et de compensation proposées dans les dossiers de demandes de dérogation ; qu’ainsi et contrairement à ce qui est soutenu, ils sont suffisamment motivés ».
Cette dernière décision marque la fin d’un long processus de 178 décisions judiciaires systématiquement en faveur de la poursuite du projet, prouvant que sur le plan environnemental aussi ce projet respecte la loi française.

 

 

Intervention de Laurent Roy, directeur de l'eau et de la biodiversité au Ministère du développement durable,
Commission des pétitions du Parlement européen - 17 septembre 2013.
Présentation de la démarche environnementale engagée par les porteurs du projet de transfert de l'aéroport Nantes-Atlantique vers Notre-Dame des Landes