Un processus démocratique exemplaire

Le transfert de l’aéroport a suivi un processus démocratique exemplaire comme peu de grands projets l’ont connu en France. 

 

 Un projet de longue date

Depuis les premières études réalisées dès 1965 afin de trouver un site pour accueillir le transfert de l'aéroport et la déclaration d’une zone d’aménagement différée dès 1974, le projet  a suivi un processus classique, intégrant un bon nombre d’études sur l’essor du trafic aérien et la saturation de Nantes-Atlantique et la recherche de plusieurs sites pour accueillir le futur aéroport  :

  • 1992 : étude confiée à la DG conseil/Hanscomb/ Global Aviation assistés de American Airlines sur la pertinence de maintenir la zone d’aménagement différée
  • Fin des années 90, nouvelle étude confiée au Service Technique des Bases Aériennes pour valider les prévisions de trafic
  • Un site finalement retenu après une nouvelle étude comparative entre 9 localisations: Guémené-Penfao (44), Broons (22), Vitré (35), Ingrandes (49), Montfaucon (49), Pouancé (49), Seiches (49) et Montaigu (85)

 

sites etudies

 

 

A la fin des années 90, le projet prend un nouvel envol et sa vocation d’accueil du Concorde est peu à peu supplantée par la nécessité d’anticiper la croissance du trafic du Grand Ouest qui s’avère être plus importante que prévue. Ainsi en 1998, le projet est inscrit dans la Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire et en 1999 dans la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) dite «Loi Voynet». 

 

 

Un débat public, une enquête publique, et finalement une déclaration d’utilité publique

Le débat public qui s’en suit de début décembre 2002 à mai 2003 laisse largement la parole aux opposants : 44,4 % du temps de parole contre 39,1 % pour les partisans. Au total 16 réunions publiques dans les villes de Bretagne et Pays de la Loire, 70 heures de débat, 7 500 participants, 21 000 visites sur le site internet, 380 000 fichiers téléchargés, 1 860 interventions écrites, près de 600 retombées et articles dans les médias donnent une réelle importance au débat.

Une enquête publiqued’octobre à fin novembre 2006 intègre les demandes d’informations et observations du public faites sur 25 sites avec une cellule d’information téléphonique en relais.

Le transfert est inscrit dans la directive territoriale d’aménagement (DTA) de 2006 et dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de 2007, voté par les élus écologistes !

Le projet est déclaré d’utilité publique le 9 février 2008 non sans avoir étudié la modification de l’orientation de la piste à la demande des opposants (page 40, section C.1.4.4 de l’enquête préalable à la DUP). 

 

   

Les acteurs publics locaux et nationaux favorables

Le projet est soutenu ensuite par l’ensemble des acteurs économiques et politiques quelles que soient les alternances politiques :

  • 22 collectivités membres du Syndicat Mixte Aéroportuaires dont les Régions Bretagne et Pays de la Loire, les agglomérations de Rennes, Nantes, Saint-Nazaire, La Baule, les Conseils Généraux d’Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, du Morbihan, de Vendée, les communautés de commune d’Erdre et Gesvres, de Châteaubriant…
  • 3 Présidents de la République et 6 Premiers ministres successifs
  • 34 votes du CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental Régional ) des Pays de la Loire représentant la société civile favorables au projet, dont le dernier à plus de 80 %.

 

 

Une commission du dialogue qui conclut à la nécessité du transfert

Une commission du dialogue a audité plus d’une centaine de personnes entre décembre 2012 et avril 2013 et conclu à la nécessité du transfert :

  • « La croissance du trafic aérien à Nantes semble devoir se poursuivre. Les perspectives à 2030 sont réalistes »
  • « Le transfert permettrait au Grand Ouest de s’affranchir en grande partie du passage par Paris pour accéder aux villes européennes et aux grandes métropoles françaises. Cet aéroport traduirait dans les faits une politique de décentralisation ».
  • « L’aéroport actuel ne pourrait accueillir un développement important du nombre de passagers qu’au prix de travaux très lourds ».
  • « Au-delà de 55 000 mouvements, les nuisances pour les habitants de l’agglomération nantaise deviendraient vite difficilement supportables. Le réaménagement n’apparaît donc pas comme une solution valable à long terme »
  • « Le changement d’échelle de l’aéroport transféré qui offrirait davantage de lignes point à point vers des destinations à potentiel économique peut constituer un atout pour la compétitivité des territoires ligérien et breton »

 

 

Un projet conforme aux règles européennes

En septembre 2013, la commission du Parlement Européen à Bruxelles saisie par les opposants confirme, par la voix de Karl Falkenberg, Directeur Général de l’environnement de la commission européenne,  la conformité du projet avec les règles européennes en matière d’environnement :

  • « La commission a fondé son avis en constatant tant sur la loi sur l’eau, sur les directives habitat ou sur les espèces protégées, qu’aucune infraction de l’Etat français n’avait été constaté ».
  • « Elle a fondé sa décision sur le respect des législations règlementaires européennes et une évaluation jugée satisfaisante des mesures de compensation ».
  • « On ne peut demander au projet d’appliquer une règlementation de manière rétroactive mais de tenir compte des améliorations proposées ».
  • « Le site, situé en dehors de toute zone Natura 2000, abrite des espèces protégées mais qui sont présentes dans beaucoup d’autres endroits en France. Ces espèces seront déplacées avant les travaux qui ne porteront donc pas atteinte à leur survie ».

 

 

Et finalement une consultation organisée par l’Etat : les citoyens disent « Oui »

En février 2016, Le Président de la République décide de procéder à une consultation locale des habitants du département de Loire-Atlantique, correspondant au périmètre de l’utilité publique. Le 26 juin, les électeurs se déplacent en nombre (51% de participation) et 269 000 citoyens, soit 55% des votes exprimés disent « Oui » au transfert de l’aéroport. 

 

 

visuels Zadistes

 

 

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