Le Syndicat Mixte Aéroportuaire

L'instance des collectivités du Grand Ouest

 

LE SYNDICAT MIXTE AÉROPORTUAIRE a été créé le 1er juillet 2011 dans le prolongement du Syndicat Mixte d’Études de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes qui rassemblait, depuis 2002, les collectivités locales partenaires de l’État dans la conduite du projet et des études préalables au dossier d’enquête publique de 2006.

 

Le syndicat mixte aéroportuaire représente les intérêts des populations riveraines et des territoires concernés. Construit dans une logique de concertation et de construction de consensus, il veille à la prise en considération des préoccupations de chaque collectivité membre. Il participe aux instances de pilotage et de suivi du projet aux côtés de l’État.

 

Il est constitué à ce jour de 20 collectivités, dont six qui ont choisi de participer au financement de la future plateforme et de sa desserte routière, aux côtés de l’État et du concessionnaire :

 

  • 2 régions : Bretagne* et Pays de la Loire*
  • 5 départements : Loire-Atlantique*, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Mayenne et Maine-et-Loire
  • 5 agglomérations : Nantes Métropole*, CARENE*, CAP Atlantique*, Rennes Métropole et Angers Loire Métropole
  • 8 communautés de communes : Erdre et Gesvres, Estuaire et Sillon, Région de Blain, Région de Nozay, Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois, Chateaubriant - Derval, Pays d’Ancenis et Pays de Redon.

 

 

 Les compétences

Le syndicat mixte exerce deux types de compétences : une compétences générale qui concerne les 20 collectivités membres du SMA et une compétence spécifique qui concerne les six collectivités qui financent la réalisation de la plateforme aéroportuaire et de sa desserte routière. 

  

LA COMPÉTENCE GÉNÉRALE

Associe les 20 collectivités membres du Syndicat Mixte (citées ci-dessus) et porte les études sur les dessertes en transports collectifs de la future plateforme aéroportuaire ainsi que l’ensemble des études d’aménagement et de développement des territoires, notamment de proximité, en cohérence avec les orientations définies par les schémas et les documents des collectivités à valeur prescriptive.

 

LA COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE

Regroupe les représentants des six collectivités qui financent la réalisation de la plateforme aéroportuaire et de sa desserte routière en application de la convention État – Collectivités du 3 décembre 2010 et du contrat de concession du 29 décembre 2010, à savoir la Région Bretagne, la Région des Pays de la Loire, le Département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, la CARENE et CAP Atlantique.

 

Ces collectivités partenaires co-financeurs assurent le suivi de la concession aéroportuaire, une des formes juridiques de la délégation de service public, qui, à leur demande, inclut une “clause de retour à meilleure fortune” et qui prévoit, selon un échéancier et un mode de calcul contractuels, le remboursement des financements publics sur la base des recettes d’exploitation de la concession. Les aides publiques peuvent être ainsi assimilées à des “avances remboursables” sur la durée du contrat de concession. Au titre de cette compétence, le Syndicat Mixte Aéroportuaire coordonne les expertises financières, et pilote le “Comité de Suivi Stratégique de la concession” qui se réunit chaque année pour contrôler et émettre un avis sur les comptes de la concession.

 

Suivi de la concession aéroportuaire

  • Participation aux travaux du "Comité de suivi stratégique de la concession", à l'administration de ce comité et à la réalisation des expertises éventuelles, notamment financières, permettant d'éclairer les membres du Syndicat Mixte sur ces travaux ;
  • Participation aux organes de pilotage et de suivi du projet.

 

sma-presentation

 

Les 6 collectivités co-financeurs* de la future plateforme et de sa desserte routière.