Les étapes du projet

 

 

En détail 

 

14 septembre 2016 : Publication des derniers arrêtés préfectoraux sur le transfert du campagnole amphibie autorisant le lancement des travaux.

 

26 juin 2016 : Les électeurs de Loire-Atlantique approuvent à plus de 55 % le transfert de l’aéroport actuel vers le site de Notre-Dame-des-Landes dans le cadre de la consultation organisée par l’Etat. Le taux de participation était de 51,08 %.

 

24 avril 2016 : Publication du décret n°2016-503 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes. La consultation aura lieu le 26 juin et les électeurs seront amenés à répondre par oui ou non à la question suivante : « Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? ».

 

22 avril 2016 : Publication de l’ordonnance n°2016-488 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

 

5 avril 2016 : Publication du rapport du CGEDD commandé par la ministre de l’Environnement. Les conclusions des trois experts confirment les travaux et les études réalisés pour l’enquête publique entre 2003 et 2006 puis lors de la Commission du dialogue d’avril à novembre 2013. Le projet, déclaré d’utilité publique le 9 février 2008, a intégré dans les études préalables dès 2003 à la demande des élus des communes concernées par le transfert, et notamment celles du SIVU Aéroportuaire et de la CCEG, le principe d’un aéroport à deux pistes et de 9 millions de passagers à horizon 2050. Cette décision repose sur la volonté de limiter au maximum le survol des bourgs et hameaux voisins mais aussi de diminuer la consommation de kérosène en réduisant la distance entre l’aérogare et les pistes, et donc le temps de roulage des avions.

 

25 janvier 2016 : Le Tribunal de Grande Instance de Nantes a ordonné l’expulsion des habitants et exploitants agricoles “ historiques ” encore présents sur les terres propriété du concessionnaire pour le compte de l’État.

 

30 octobre 2015 : Réunion du Comité de pilotage général du projet au cours duquel le Préfet annonce l’engagement de toutes procédures préalables aux travaux programmés début 2016

 

15 et 20 octobre 2015 : Annonce par le Premier ministre devant le Sénat et l’Assemblée Nationale de la reprise des travaux suite à la décision du Tribunal administratif (TA) le 17 juillet

 

27 août 2015 : Consultation publique  sur le document de synthèse environnementale portant sur le projet d’Aéroport du Grand Ouest, sa desserte routière et les projets connexes, sur le territoire de proximité, réalisé par l’Etat, le SMA et le pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, en prolongement du dialogue constructif avec les services de la Commission Européenne et la DG ENV

 

17 juillet 2015 : Autorisations des travaux validées par le TA de Nantes qui rejette les 17 recours déposés contre les 4 arrêtés du 20 décembre 2013

 

1er juillet 2015 : Rejet par le TA de la demande des opposants relative aux remboursements des aides publiques perçues par le concessionnaire ; le TA enjoint à l’Etat et au SMA de demander au concessionnaire le reversement des seuls intérêts calculés en application d’un règlement de l’Union Européenne.

 

28 février 2014, 3 décembre et 5 janvier 2015 : Annonce par le Premier ministre puis par le Président de la République de l'attente des décisions de justice avant le lancement des travaux

 

16 juin 2014 : Réponse de l'Etat sur les effets cumulés des projets connexes à l'AGO (TTAGO/LNOBPL, Zones d’Activités). Depuis, poursuite du dialogue entre l’État et la Commission européenne pour répondre précisément aux demandes de la DG ENV.  

 

17 avril 2014 : Envoi par la DG ENV d'une lettre de mise en demeure pour obtenir de la France des précisions sur l'évaluation environnementale des projets connexes à l'AGO.

 

25 février 2014 : Validation par les membres du Syndicat Mixte Aéroportuaire et l’État de l'accord cadre territorial et par le Département de Loire Atlantique et la Région Pays de la Loire des modalités générales du contrat commun d'accompagnement des territoires concernés par la réalisation de l'AGO.

 

20 décembre 2013 : Signature par le Préfet des arrêtés "Loi sur l'eau" et "Espèces protégées"

 

27 novembre 2013 : Réunion conclusive du Groupe de travail sur le réaménagement de Nantes Atlantique. Les études conduites par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) confirment la nécessité du transfert.

 

 6 novembre 2013 : La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) présente les résultats de l'étude sur le coût du maintien de Nantes Atlantique. L'expertise menée par la DGAC met en évidence que le réaménagement de l'actuelle plateforme (piste, aérogare et parkings) coûterait près de 700 millions d'euros sans compter les pertes d'exploitation liées à la fermeture complète de l'aéroport pendant la réalisation des travaux. 

 

28 octobre 2013 : La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) présente les résultats de l'étude sur le réaménagement du site de Nantes Atlantique avec des évolutions de trafic à 6 millions de passagers à horizon 2030, à 7 et 9 millions de passagers avec les courbes de bruit correspondantes.

Les résultats montrent clairement une forte augmentation des nuisances sonores et des populations impactées, avec près de 80 000 habitants concernés à terme. Cette étude confirme les avantages du transfert de l'activité aéroportuaire sur le nouveau site de Notre-Dame-des-Landes, pour lequel la population impactée par les nuisances sonores ne dépassera pas 2 700 personnes à terme.

 

23 octobre 2013 : Signature de la déclaration d'intention en faveur de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'insertion (5,4 millions d'heures de travail, 150 000 heures consacrées à l'insertion, 2 500 emplois estimés avec un trafic de 4,5 millions de passagers à horizon 2030)

 

17 octobre 2013 : Le Conseil d'Etat valide définitivement la déclaration d'utilité publique relative aux travaux nécessaires pour le transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes et à la réalisation de la desserte routière.

 

 17 septembre 2013 : Lors de la réunion de la Commission PETI du Parlement européen, la Commission européenne émet un avis favorable à la réalisation de l'aéroport du Grand Ouest, considérant que le projet aéroportuaire respecte les législations réglementaires européennes.

 

12 septembre 2013 : Suite aux recommandations de la Commission du Dialogue mises en œuvre par l'Etat et les collectivités partenaires, un groupe de travail est mis place pour examiner des hypothèses de scénarios proposées par les opposants pour le réaménagement du site de Nantes Atlantique, sur la base de données certifiées par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC).

 

21 juin 2013 : Les élus, réunis au sein du Comité syndical, décident d’adopter le Schéma directeur d’accessibilité de l’aéroport du Grand Ouest par les transports en commun et de lancer les études nécessaires à la réalisation de la ligne Tram-train Nantes – La Chapelle-sur-Erdre – Treillières – Aéroport du Grand Ouest. Les orientations stratégiques de l'accord-cadre territorial sont également validées. Ce contrat doit identifier les projets des intercommunalités et des communes concernées par les impacts du futur aéroport pour répondre ainsi aux attentes des habitants en matière d'équipements et de services de proximité.

 

9 avril 2013 : Après 4 mois de travail et d'échanges, la Commission du dialogue rend son rapport et ses conclusions confirment la pertinence du transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes.

Ce rapport préconise également des recommandations en matière agricole et environnementale que les porteurs du projet se sont engagés à respecter afin d'améliorer et de conduire la réalisation de manière exemplaire.

 

20 mars 2013 : Saisie fin 2012 par des collectifs de citoyens opposés et favorables au transfert de l'aéroport, la Commission PETI du Parlement européen auditionne les pétitionnaires. La Direction générale de l'environnement de la Commission européenne demande au gouvernement français un complément d'information sur le dossier, notamment sur le respect de la réglementation européenne.

 


Novembre 2012 : L'occupation illégale par des opposants de biens situés sur le périmètre de la Zone d'Aménagement Différée de Notre-Dame-des-Landes conduit les autorités à l'évacuation du site. Dans une volonté d'apaisement et de concertation, l'Etat décide de la mise en place d'une Commission du dialogue, présidée par Claude Chéreau, d'un collège d'experts scientifiques et d'une mission agricole.

 


Juillet 2011 : Initialement constitué en janvier 2002 sous la forme du Syndicat Mixte d'Etudes (SEM) de Notre-Dame des Landes, le syndicat mixte réforme ses statuts et devient le Syndicat Mixte Aéroportuaire (SMA), présidé par Jacques Auxiette, Président du Conseil régional des Pays de la Loire.

 


Décembre 2010 : L'Etat et les collectivités signent une convention de financement fixant les conditions générales du partenariat technique et financier pour la réalisation, la mise en service et l'exploitation de l'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes.


Le Conseil d'Etat rend un avis favorable sur le projet de contrat de concession entre le concédant et le délégataire désigné. Un décret approuvant la convention est passé entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest, associant Vinci Concessions, la CCI de Nantes et ETPO, pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes Atlantique et Saint-Nazaire – Montoir. Le contrat de concession d'une durée de 55 ans est ensuite signé entre l'Etat (DGAC) et la société Aéroports du Grand Ouest .

 


2008 : La concertation avec le monde agricole engagée en 2004 aboutit à la signature d'un protocole Etat/Chambre d'agriculture.

 


10 février 2008 : Le projet aéroportuaire est déclaré d'utilité publique par décret publié au Journal Officiel. Une utilité publique confirmée depuis par le Conseil d'Etat qui a rejeté les cinq recours déposés par les opposants contre la DUP aéroportuaire.

 


17 avril 2007 : Le rapport de la Commission d'enquête est rendu au Préfet de Loire Atlantique. Les conclusions et l'avis de la Commission d'enquête portent sur l'utilité publique du projet d'aéroport et de sa desserte routière ainsi que sur la mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes concernées. La Commission rend un avis favorable assorti de quatre réserves et de quatre recommandations. (lien document)

 


Du 18 octobre au 30 novembre 2006 : Le projet d'aéroport du Grand-Ouest à Notre-Dame-des-Landes fait l'objet d'une enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

 


18 décembre 2003 : Le Comité Interministériel à l'Aménagement du Territoire (CIAT) prend acte des décisions prises concernant la poursuite du projet de nouvel aéroport pour le Grand Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes, notamment celle relative à l'achèvement des études nécessaires aux enquêtes publiques avant la fin 2006.


Les ministères concernés veillent à prendre toutes les mesures pour que la mise en œuvre de cette opération soit exemplaire au regard de la protection de l'environnement et des principes du développement durable.

 


9 octobre 2003 : Le Ministre en charge de l'équipement et des transports décide la mise à l'étude du projet et de ses impacts en vue de le soumettre aux enquêtes publiques préalables à sa réalisation (lien vers arrêté du 9/10/2003).

 


15 juillet 2003 : A l'issue du débat public, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) publie, en même temps que ses propres conclusions, le compte rendu établi par la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) (lien vers document)

 


Du 15 décembre 2002 au 28 mai 2003 : Le débat public, portant «sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet»*, se tient dans 10 villes du Grand Ouest. L'expertise complémentaire réalisée durant cette période a contribué à l'amélioration du dossier (lien téléchargement documents)


Ce rapport décrit le déroulement du débat et présente les positions qui s'y sont exprimées, notamment la volonté de limiter les nuisances sonores et donc d'abandonner la famille de scénarios avec l'aérogare située au nord des pistes (appelée scénario « Sud 510 m »).
Le compte-rendu conclut à la saturation de l'aéroport de Nantes-Atlantique à moyen terme et à la nécessité d'y substituer un nouvel aéroport pour Nantes et le Grand-Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes.

 

 

Janvier 2002 : Afin d'être associées au pilotage du projet aéroportuaire porté par l'Etat, 15 collectivités territoriales créent le Syndicat Mixte d'Etudes de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Aujourd'hui, et depuis 2011, 22 collectivités territoriales et établissements publics composent le Syndicat Mixte Aéroportuaire, présidé par Jacques Auxiette (lien en savoir + sur la rubrique « SMA »)

 


Octobre 2000 : Le projet de transfert sur le site de Notre-Dame des Landes est relancé par l'Etat afin de valoriser la dimension internationale et européenne des échanges de l'Ouest atlantique

 


Juin 1999 : La loi relative à l'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), dite loi Voynet, prévoit notamment de « réserver les sites [aéroportuaires], là où c'est nécessaire, pour l'implantation de nouvelles plateformes [comme à] Nantes ».

 


1992 : Une étude, menée par l'association inter consulaire de la Loire-Atlantique, compare sept sites d'implantation possible, en sus de Notre-Dame-des-Landes et de Guéméné Penfao : Broons (22), Vitré (35), Ingrandes (49), Montfaucon (49), Pouancé (49), Seiches (49) et Montaigu (85). L'étude conclut que le site de Notre-Dame-des-Landes reste le plus pertinent, sans équivalent dans le Grand Ouest.

 


1974 : Le projet de transfert de l'aéroport Nantes Atlantique est inscrit dans les documents d'urbanisme, une Zone d'Aménagement Différé de 1 220 hectares est créée cette même année.

 


1965 : Le préfet de Loire-Atlantique décide d'entamer « la recherche d'un nouveau site aéronautique pour les régions Bretagne et Pays de la Loire » dans le cadre du schéma de structure de la métropole d'équilibre Nantes – Saint-Nazaire.