Le SCoT en réponse à la demande de la Commission européenne

19 décembre 2016 

 

La révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de 2007 de la métropole de Nantes - Saint-Nazaire vient d’être votée par l’assemblée délibérante le 19 décembre dernier. Il comprend désormais plusieurs projets renforçant l’accessibilité du territoire, dont le projet d’aéroport du Grand Ouest et de ses dessertes.

 

2016 12 16 vote scotLe Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire a adopté son nouveau Schéma de cohérence territorial. 

 

Ce document constitue le véhicule législatif sur lequel l’Etat, les collectivités locales et Bruxelles s’étaient mis d’accord pour intégrer, à la demande de la commission européenne, une étude des impacts cumulés des infrastructures du projet d’aéroport du Grand Ouest.

 

Il faut rappeler que la Commission européenne ne s’est jamais opposée au transfert de l’aéroport Nantes-Atlantique vers Notre-Dame des landes. Au contraire elle avait même rappelé dans un courrier en novembre 2015 qu’au regard du document de synthèse environnementale et de son insertion dans le SCOT, la situation visée de mise en demeure était en « bonne voie de régularisation ».

 

L’Etat et les collectivités ont respecté leurs engagements vis-à-vis de l’Union européenne et il appartient désormais à l’Etat de transmettre l’ensemble des éléments à la Commission européenne afin d’apporter les éléments de réponses à ses réserves  conformément aux engagements prévus de part et d’autres.