Réunion du Comité de suivi des engagements de l’Etat et des collectivités

Réunion du Comité de suivi des engagements de l’Etat et des collectivités

SUIVEZ-NOUS

Publié le 13 décembre 2013

Point d’avancement sur le transfert de l’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame des Landes, suite à la réunion du Comité de Suivi des Engagements de l’Etat et des Collectivités qui s’est déroulée ce jour.

 

2013 aura été une année utile pour conforter le dossier, une année exemplaire également en termes de concertation,  de dialogue et d’amélioration du projet avec les réponses apportées aux recommandations de la Commission du dialogue, du Collège d’experts scientifiques et de la Mission agricole mis en place par le Gouvernement en novembre 2012.

Grâce à la mobilisation des services de l’Etat et des collectivités, le projet a été complété, et amélioré de façon substantielle.

 

Revue de détails :

1. La desserte en transports collectifs a été validée par les élus du SMA le 21 juin dernier

  • – A l’ouverture de la plateforme, mise en place de navettes autocar (au départ de Redon, Nort-sur-Erdre, Sucé-sur-Erdre, Rennes, Saint-Nazaire et La Baule),
  • – Au plus près de l’ouverture de la plateforme : desserte en Tram-train Nantes – La Chapelle-sur-Erdre – Treillières – Aéroport,
  • – A horizon 2030, des liaisons ferroviaires rapides entre l’aéroport et les villes du Grand Ouest dont Nantes et Rennes.

 

2. L’accompagnement des territoires

Il est aujourd’hui pleinement engagé suite à la validation par les élus du comité syndical des orientations stratégiques de l’accord-cadre territorial. Cette démarche a été menée au nom de l’intérêt général dans un esprit constructif dans le cadre d’une concertation exemplaire avec l’ensemble des maires. Elle vise à répondre aux attentes des citoyens et de mettre en oeuvre un développement équilibré et solidaire des territoires concernés. Des aides concrètes seront apportées aux communes directement impactées (urbanisme, logement, services à la population…).

 

 3. Le volet emploi, formation professionnelle et insertion

Dès 2011, les collectivités en partenariat étroit avec l’Etat et les services publics de l’emploi, le concessionnaire et les entreprises, se sont mobilisées de manière volontariste pour anticiper les retombées directes et indirectes de la réalisation de l’aéroport dans sa phase « chantier » (plus de 5.4 millions d’heures de travail) et dans sa phase exploitation (estimation de 2500 emplois générés par un trafic de 4,5 millions de passagers).

La cellule emploi-insertion copilotée par le Département de Loire Atlantique et la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres permettra notamment de favoriser l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Cette démarche traduit la priorité accordée à l’emploi et au développement de l’activité des entreprises régionales notamment celles de la filière du BTP. Tous les dispositifs en matière de formation professionnelle et d’apprentissage seront mobilisés. Les partenaires sociaux seront associés notamment pour accompagner les salariés et les entreprises actuellement sur le site de l’aéroport de Nantes Atlantique.

 

4. Le volet agricole

Plus de 17 000 hectares de coupure verte entre le nord de l’agglomération et le futur aéroport sont « sanctuarisés » suite aux votes favorables de 8 communes sur le périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains des Vallées de l’Erdre, du Gesvres et du Cens – PEAN – inscrit à l’ordre du jour de la session du Département de Loire-Atlantique le 17 décembre prochain.

 

Sur ce volet essentiel, le travail partenarial avec la Chambre d’Agriculture mené par le Département de Loire Atlantique avec l’Etat servira de socle au protocole pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires de l’aéroport du Grand Ouest.

 

5. Sur le réaménagement de Nantes-Atlantique

C’est l’objet du groupe de travail contradictoire mis en place par le Ministre des Transports, les études incontestables de la DGAC présentées de manière transparente et pédagogique, confirment les éléments antérieurs et démontrent de manière évidente l’impossibilité du réaménagement de Nantes Atlantique. Il coûterait près de 700 M€ et malgré la modernisation de la flotte et l’amélioration acoustique des avions, les nuisances sonores s’aggraveraient considérablement.

 

Ne pas déménager l’aéroport actuel conduirait à toujours plus de nuisances sonores pour les habitants, à toujours plus de nuisances environnementales, à des contraintes encore plus inacceptables tant pour la sécurité, la qualité et le cadre de vie des habitants notamment du centre-ville de Nantes et du sud de l’agglomération nantaise.

 

 6. Le volet « Loi sur l’eau »

L’Etat et le concessionnaire ont apporté des réponses aux réserves et recommandations formulées par le collège d’experts scientifiques. Les améliorations apportées ont permis aux membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques d’approuver à une très large majorité les projets d’arrêtés « loi sur l’eau ».

 

L’ultime étape sera franchie avec la signature par le Préfet des arrêtés « Loi sur l’Eau » et « Espèces protégées ».

 

7. Le volet juridique

L’année 2013 aura vu également une succession de décisions juridiques confirmant le respect du droi par la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat et la Commission européenne. A ce jour, ce sont plus de 50 décisions de justice en faveur du projet :

  • – La Cour de Cassation dans sa décision du 6 février a radié du rôle la requête des opposants sur l’ordonnance d’expropriation.
  • – Le Conseil d’Etat a validé définitivement le 17 octobre dernier la Déclaration d’Utilité Publique et rejeté tous les recours du Cedpa.
  • – La Commission européenne a indiqué devant la Commission PETI,  le 17 septembre dernier, qu’aucune infraction au droit communautaire en matière environnementale ne pouvait être retenue au regard des réponses apportées par l’Etat.
  • – La Commission européenne a, le 20 novembre 2013, estimé que la réalisation de l’aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes, est compatible avec les règles de l’UE relatives aux aides d’Etat et a validé ainsi le montage financier.

 

Le Comité de suivi des engagements de l’Etat et des collectivités a pris acte de l’avancement du projet et de la détermination des élus à prendre en compte les besoins des habitants et les enjeux des territoires du Grand Ouest.

à lire également

Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest

Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest