Oui à une médiation d’apaisement !

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Publié le 28 juin 2017

Hall d'accueil de l'Aéroport du Grand Ouest

 

Le 2 juin dernier, l’ Etat a nommé trois médiateurs sur le dossier de l’Aéroport du Grand Ouest : la préfète Anne Boquet, l’ingénieur Michel Badré et l’ancien pilote Gérard Feldzer. Cette médiation a pour ambition de faire baisser la pression sur le site de Notre-Dame-des Landes et de faciliter l’évacuation des occupants illégaux.

 

 

De nombreuses médiations et décisions de justice depuis 2013

  • En 2013, une commission du dialogue a conforté le transfert du site de Nantes- Atlantique vers Notre-Dame des Landes. La même année, l’Europe s’est également prononcée favorablement en faveur de ce déplacement. A cette occasion, elle a souligné que le site de Notre-Dame des Landes, situé en dehors de toute zone Natura 2000, abrite des espèces protégées que l’on retrouve aussi dans de nombreux endroits en France. Néanmoins, afin de garantir leur survie, elles seront déplacées avant les travaux. Cette position a été confirmée le 26 avril dernier par la Commission européenne.

 

  • En 2016, la Cour administrative d’appel de Nantes a validé les arrêtés environnementaux sur la base entre autres du rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable. Cet avis de la Cour d’appel reprenait ainsi à son compte le rapport en rappelant que le site de Notre Dame des landes constitue un compromis acceptable malgré des difficultés à ne pas méconnaître. Il précise également que le maintien sur le site de Nantes-Atlantique nécessiterait d’acquérir 32 ha sur des sols pédologiquement humides en bordure de la zone Natura 2000 de Grand-Lieu.

 

  • En outre,178 décisions de justice au premier rang desquelles la validation de la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) par le Conseil d’Etat, les décisions du tribunal administratif et de la cour d’appel de Nantes ont confirmé que le réaménagement de l’aéroport actuel, à proximité immédiate de l’agglomération nantaise, ne constituait pas une solution viable. De plus, la méthode de compensation environnementale dite fonctionnelle testée pour ce projet a été reprise dans la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016 !

 

 

Une mission attendue par les collectivités, les acteurs économiques et la population du grand OuesT

De juin à novembre, les médiateurs vont auditer le SMA, les collectivités partenaires du futur Aéroport du Grand Ouest, les techniciens en  charge du dossier et toutes les parties prenantes –opposants et partisans – ou intéressées par le projet du futur Aéroport du Grand Ouest. Ces auditions feront l’objet d’un rapport qui sera remis au gouvernement, au plus tard le 1er décembre 2017.

 

Les collectivités souhaitent que cette médiation permette d’apaiser les tensions sur place avant l’évacuation des occupants illégaux. Elle ne saurait en revanche remettre en cause la Déclaration d’Utilité Publique, 178 décisions de justice et le vote des citoyens qui se sont exprimés à une large majorité pour le transfert il y a désormais plus d’un an !

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