Le SMA se félicite de la décision de l’Union européenne de classer sans suite la procédure autorisant ainsi le début des travaux

Le SMA se félicite de la décision de l’Union européenne de classer sans suite la procédure autorisant ainsi le début des travaux

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Publié le 29 avril 2017

Le SMA a pris acte de la réponse apportée ce 27 avril par la Commission européenne aux autorités françaises. En classant la procédure de précontentieux sans suite, elle valide ainsi la conformité de l’Aéroport du Grand Ouest avec la réglementation européenne. Le Syndicat Mixte Aéroportuaire se réjouit de cette décision qui permettra au prochain gouvernement de faire évacuer la zone pour enfin démarrer le chantier.

 

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Le 17 septembre 2013, la Commission européenne avait déjà validé une première fois le transfert de l’aéroport, permettant de préserver la zone Natura 2000 située en bordure de l’aéroport actuel. Elle avait ensuite demandé à l’Etat français d’appréhender le cumul des effets du projet d’aéroport avec ceux d’autres projets connexes comme la future liaison ferroviaire Nantes/Rennes. Pour y répondre, la France a depuis mis en place un processus de régularisation. Il comprend notamment la création d’un document de synthèse environnementale sur le projet d’aéroport et ses projets connexes. Ce document, revu pour intégrer les recommandations de l’autorité environnementale, a été annexé au nouveau SCoT (Schéma de Cohérence territoriale) métropolitain Nantes Saint-Nazaire adopté le 9 décembre dernier.

 

Si cette procédure n’empêchait pas juridiquement le lancement des travaux, le gouvernement avait souhaité attendre la réponse de l’institution européenne avant de procéder à l’évacuation de la zone.

 

 

Les élus membres du SMA comptent donc sur le prochain gouvernement pour permettre le lancement du chantier. Pour Bruno Retailleau, Président du SMA : « après une déclaration d’utilité publique, après les décisions de 20 collectivités, après 178 décisions de justice, après le vote favorable à 55% des électeurs de Loire-Atlantique, cette décision de Bruxelles doit décider le prochain gouvernement à agir vite et à faire ainsi respecter la démocratie. »

 

 

Télécharger le communiqué de presse : Aéroport du Grand Ouest : Le SMA se félicite de la décision de l’Union européenne de classer sans suite la procédure autorisant ainsi le début des travaux 

 

Source Commission Europénne : les décisions en matière d’infraction 

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