Les conclusions de la Commission européenne attendues prochainement

Les conclusions de la Commission européenne attendues prochainement

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Publié le 27 février 2017

Le 25 janvier dernier, les autorités françaises ont répondu à la mise en demeure effectuée en avril 2014 par la Commission européenne sur le projet d’aéroport du Grand Ouest.

 

L’institution européenne estimait alors que la France n’avait pas soumis certains documents de planification à l’évaluation et n’avait pas appréhendé le cumul des effets du projet d’aéroport avec ceux d’autres projets connexes.
Depuis lors, la France a mis en place un processus de régularisation comprenant notamment la création d’un document de synthèse environnementale sur le projet d’aéroport et ses projets connexes. Ce document, revu pour intégrer les recommandations de l’autorité environnementale, a été annexé au nouveau SCOT métropolitain adopté le 9 décembre dernier.

 

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La note transmise par l’Etat français permet à la Commission européenne de conclure prochainement

La note transmise par les autorités françaises à la commission européenne conclut qu’ « Avec l’adoption du SCoT, les autorités françaises considèrent avoir mis en œuvre les mesures nécessaires à éteindre les griefs figurant dans la mise en demeure du 16 avril 2014 et sollicitent donc le classement de l’infraction. »

 

La commission européenne a accusé réception de ces éléments début février. Karmenu Vella, le Commissaire européen à l’Environnement, a confirmé qu’après avoir étudié l’ensemble du dossier, la Commission européenne prendrait rapidement une décision.

 

Le Premier ministre qui attendait l’avis de la Commission pourra alors préparer l’évacuation de la zone pour permettre le lancement des travaux.

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