La commission d’enquête sénatoriale sur les compensations environnementales a auditionné le SMA

La commission d’enquête sénatoriale sur les compensations environnementales a auditionné le SMA

SUIVEZ-NOUS

Publié le 30 janvier 2017

Le groupe des élus écologistes du sénat a demandé la création d’une commission d’enquête sénatoriale « sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les éludes préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée ».

 

2017_01_30_La commission d’enquête sénatoriale sur les compensations environnementales a auditionné le SMA2Audition de Marc Bouchery et Jean-Claude Lemasson par la commission d’enquête au Sénat le 24 janvier 2017

 

Constituée le 29 novembre 2016, elle dispose de 6 mois pour mener à bien ses travaux et rendre son rapport. Jean-François Longeot, Sénateur du Doubs, Secrétaire de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et Membre du groupe Union des Démocrates et Indépendants en a été désigné Président, et Ronan Dantec, Sénateur de la Loire-Atlantique, Vice-Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et Membre du groupe écologiste en est le rapporteur.

 

Les membres de cette commission ont décidé d’axer leurs travaux sur quatre projets d’infrastructure : le projet d’aéroport du Grand Ouest à Notre Dame des Landes, la ligne   à Grande vitesse Tours – Bordeaux, l’autoroute A65 et le projet de réserve d’actifs naturels de Cossure en plaine de la Crau. A ce titre, le Syndicat mixte aéroportuaire du grand ouest a été sollicité dans le cadre des actions effectuées. Jean-Claude Lemasson, Maire de Saint-Aignan de Grand-Lieu et membre du SMA, accompagné par Mar Bouchery, Directeur Général, ont été auditionnés. Ils ont rappelé les fondements du transfert en lien avec la démarche «  Eviter – Réduire – compenser » notamment sur les alternatives étudiées en amont du projet avec l’optimisation non réaliste de Nantes-Atlantique et la recherche de 8 autres sites potentiels, les différents rapports qui ont conforté le projet et les impacts en terme d’environnement de l’actuel aéroport sur l’agglomération nantaise et le lac de Grand-Lieu. Ils ont également justifié l’investissement des collectivités et rappelé que les compensations environnementales sont de la responsabilité des maîtres d’ouvrage tout en soulignant le cadre légal dans lequel s’inscrit ce projet y compris sur le plan de l’environnement et de la biodiversité, avec l’avis favorable du Conseil National de Protection de la Nature le 5 juillet 2012 et la validation des arrêtés loi sur l’eau et espèces protégées par le  tribunal administratif de Nantes le 17 juillet 2015 et la cour d’appel du 14 novembre 2016.

à lire également

Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest

Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest