Annonce de la consultation du 26 juin 2016

Annonce de la consultation du 26 juin 2016

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Publié le 26 avril 2016

Les électeurs de Loire-Atlantique sont appelés à se prononcer sur le transfert de Nantes Atlantique à Notre-Dame-des-Landes le 26 juin 2016 et répondre par oui ou non à la question suivante : « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? ».

 

Comme annoncé par le chef de l’Etat le 11 février dernier, une consultation sera organisée pour recueillir l’avis de la population directement concernée par la réalisation le nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Le décret venant préciser les modalités et le périmètre de cette consultation a été publié le 24 avril 2016 au Journal Officiel. 

Décret n° 2016-503 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032447327

 

En amont, l’Etat a publié le 21 avril 2016 l’ordonnance lui permettant de décider d’une consultation locale sur un projet ayant un impact sur l’environnement, ouvrant ainsi la voie à l’organisation du référendum relatif au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.  

Ordonnance n°2016-488 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032439006&categorieLien=cid

 

Comme traditionnellement dans le cadre d’un scrutin, les communes concernées seront en charge d’organiser la consultation. Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures, voire 19h00 ou 20h00 selon un arrêté préfectoral ultérieur.

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