Aéroport du Grand Ouest : les collectivités demandent à l’Etat le remboursement des sommes investies

Aéroport du Grand Ouest : les collectivités demandent à l’Etat le remboursement des sommes investies

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Publié le 13 février 2018

Après la décision unilatérale de l’Etat de renoncer au transfert de Nantes-Atlantique à Notre Dame des Landes, le Syndicat Mixte Aéroportuaire du Grand Ouest réuni en bureau ce mardi 13 février a voté une délibération pour demander le remboursement des sommes versées par les collectivités.

 

Ainsi, un courrier sera envoyé au Premier ministre pour que les avances remboursables, d’un montant global de 29 171 403,25 € versées entre 2011 et 2013, conformément aux conventions de financement de la plateforme aéroportuaire et de sa desserte routière, soient restituées.

 

Sans réponse de l’Etat d’ici 2 mois, le SMA sera fondé à saisir le tribunal administratif pour faire valoir ses droits.

 

Pour Philippe Grosvalet, Président du SMA : « Au-delà de la concertation de 6 mois annoncée par la ministre des transports Elisabeth Borne, ce remboursement constituera un premier signe positif des intentions du gouvernement de respecter les engagements qu’a pris le Premier ministre devant la France entière le 17 janvier dernier, vis-à-vis des habitants et des territoires du Grand Ouest ».

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