Six présidents de collectivités disent oui à une médiation d’apaisement pour faire respecter la démocratie

Six présidents de collectivités disent oui à une médiation d’apaisement pour faire respecter la démocratie

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Publié le 26 juin 2017

Le transfert de l’aéroport du Grand Ouest est un projet de territoire, réfléchi, ambitieux, écologique et parfaitement démocratique. Il y a un an jour pour jour, près de 500 000 citoyens ont participé à la consultation, véritable référendum local, dont le résultat était clair. Une nette majorité des habitants s’est prononcée en faveur de cette infrastructure. Un an après, cette majorité attend que le respect de la démocratie se traduise en acte. Ce n’est pas un sondage, c’est la voix du peuple. C’est pour cela que le Président de la République, le Premier Ministre et plusieurs membres du gouvernement ont réaffirmé à plusieurs reprises leur volonté de « respecter la consultation ».

 

L’Aéroport du Grand Ouest permettra d’éviter l’accroissement du survol des populations à basse altitude et de la zone Natura 2000 du lac de Grand-Lieu. L’agglomération nantaise sera libérée du Plan d’Exposition au Bruit permettant de poursuivre les projets urbains essentiels pour la métropole et au-delà toute la région, et de lutter contre l’étalement urbain et l’urbanisation d’espaces naturels et de terres agricoles. Le 1er aéroport HQE en France consommera 3 fois moins d’énergie par passager que l’aéroport actuel. Les habitants de Bretagne et Pays de la Loire pourront éviter d’aller à Paris, souvent en voiture, pour prendre l’avion comme c’est le cas pour 50% des passagers actuellement. Pour assurer le développement de 2 régions qui accueilleront 1,5 million d’habitants supplémentaires d’ici 2040, nous demandons à l’Etat d’assumer ses responsabilités et de concrétiser un projet qu’il porte depuis tant d’années.

Ce transfert a fait l’objet d’une préparation et d’un suivi réglementaire exemplaires depuis 2003. Par un débat public tout d’abord, où la comparaison avec 9 sites alternatifs a été présentée, et où les opposants ont eu la plus grande part du temps de parole. Par une Déclaration d’Utilité publique ensuite, qui a montré que les possibilités de réaménagement de l’aéroport actuel à long terme n’étaient pas satisfaisantes. L’ensemble des 260 propriétaires a été accompagné depuis des années pour faciliter une relocalisation y compris parmi les 40 agriculteurs concernés dont 90% ont traité à l’amiable leur relocalisation, sans bruit et de manière apaisée.

 

Une commission du dialogue a conforté le transfert en 2013. Le rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable en 2016 a rappelé que le site de « Notre Dame des landes constituait un compromis acceptable malgré des difficultés à ne pas méconnaître » et qu’un maintien sur le site de Nantes-Atlantique « nécessiterait d’acquérir 32 ha sur des sols pédologiquement humides » en bordure de la zone Natura 2000 de Grand-Lieu, rendant cette option illusoire et donc inenvisageable. L’Europe s’est aussi prononcée en septembre 2013 en soulignant que le site de Notre Dame des Landes, « situé en dehors de toute zone Natura 2000, abrite des espèces protégées mais qui sont présentes dans beaucoup d’autres endroits en France. Ces espèces seront déplacées avant les travaux qui ne porteront donc pas atteinte à leur survie ». Cette position vient d’ailleurs d’être confirmée le 26 avril dernier par la Commission européenne. En outre, 178 décisions de justice au premier rang desquelles la validation de la DUP par le Conseil d’Etat, les décisions du tribunal administratif et de la cour d’appel de Nantes ont confirmé que le réaménagement de l’aéroport actuel, à proximité immédiate de l’agglomération nantaise, ne constituait pas une solution viable. Mieux, la méthode de compensation environnementale dite fonctionnelle testée pour ce projet a été reprise dans la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016 !

 

Ces études, ces décisions judiciaires et ce vote démocratique ne peuvent être « balayés d’un revers de main » pour reprendre l’expression du Premier ministre. Elus du Grand Ouest, rassemblés par ce projet d’intérêt général, unis au-delà de nos sensibilités politiques, nous partageons cet avis. C’est pourquoi, nous souhaitons, que malgré les conditions de son lancement, la médiation d’apaisement souhaitée par le Président de la République, puisse réussir à faire baisser la tension sur place et facilite le départ des occupants illégaux du site.

Le processus de médiation d’apaisement en cours ne saurait en revanche remettre en cause les fondements d’un dossier consolidé sur le plan règlementaire, judiciaire et démocratique, car « on ne peut pas demander d’aller voter et si le résultat ne nous plaît pas ne pas en tenir compte » comme le rappelait Nicolas Hulot au lendemain du référendum. Un an après, nous attendons sereinement les propositions de la médiation, sans déroger au respect du droit, des décisions de justice et de la démocratie. Nous réaffirmons notre détermination à ce que soient respectés les principes de la République et de la démocratie, avec pour seul souci l’intérêt général de notre territoire et de ses habitants.

 

Bruno Retailleau, Président du Conseil régional des Pays de la Loire

 Loïg Chesnais-Girard, Président du Conseil régional de Bretagne

Philippe Grosvalet, Président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Johanna Rolland, Maire de Nantes, Présidente de Nantes Métropole

David Samzun, Maire de Saint-Nazaire, Président de la CARENE

Yves Métaireau, Maire de La Baule, Président de Cap Atlantique

 

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